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Bruit au Travail :
Le bruit au travail est aujourd’hui encore une problématique importante dans de nombreux secteurs d’activité. L’ensemble des travailleurs qui sont exposés à des niveaux de bruit importants peuvent souffrir à plus ou moins long terme d’effets indésirables tels que la fatigue, le stress, la perte auditive, etc.
La directive 2003/10/CE, fait apparaître un abaissement du seuil d’exposition autorisée des travailleurs de 5 dB par rapport à la réglementation antérieure. L’entreprise a obligation de présenter un plan de réduction sonore lorsque ce seuil est atteint. Ce plan présentera les solutions à mettre en œuvre afin d’être en conformité avec la réglementation.
Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
Décret n° 2006-892 du 19 Juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du Travail. 3 valeurs sont à retenir :
- Les valeurs limites d’exposition sont un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140dB (C)
- Les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention, sont un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 85dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137dB (C) : Élaboration et mise en œuvre d’un programme visant à réduire l’exposition au bruit.
- Les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention, sont un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 80dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 135dB (C) : Protections individuelles.
Conscient de l’enjeu pour les entreprises et les travailleurs soumis aux risques du bruit au travail, IAC BOET STOPSON propose une vaste gamme de solutions : Capotages, tous types de silencieux, écrans acoustiques, portes acoustiques, Grilles acoustiques de ventilation, murs mobiles, cloisons etc. avec une garantie de résultat.
Bruit dans l’environnement :
Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement
La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante législation communautaire sur les sources.
Cette Directive permet
une évaluation harmonisée, dans les vingt-sept Etats
européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement
au moyen de :
- L’élaboration de cartes de bruit stratégiques ;
- Prévention et réduction les bruits excessifs au moyen de plans d’action ;
- Protection des zones calmes ;
- Diffusion de l’information et participation du public (sont au cœur du processus).
- Des actions sont menées à l’échelon communautaire.
Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Arrêté du 23 janvier 1997, qui définit les limites suivantes :
« Les émissions sonores de doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :
| Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l’établissement) |
Emergence admissible pour la période allant de 7h à 22h, sauf dimanches et jours fériés |
Emergence admissible pour la période allant de 22h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés |
| Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou égal à 45 dB(A) |
6 dB(A) |
4 dB(A) |
| Supérieur à 45 dB(A) |
5 dB(A) |
3 dB(A) |
Au sens du présent arrêté, on appelle :
> Emergence :
La différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’établissement) ; dans le cas d’un établissement faisant l’objet d’une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l’ensemble de l’établissement modifié.
> Zone à émergence réglementée :
1. L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
2. Les zones constructibles définies par des documents d’urbanisation opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation ;
3. L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
De plus l’arrêté préfectoral d’autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d’émergences admissibles. Les valeurs fixées par l’arrêté d’autorisation ne peuvent excéder 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
> Contrôle de l’émergence :
L’indicateur est la différence entre les niveaux de pression équivalents pondérés A du bruit ambiant et du bruit résiduel.
Dans le cas où la différence entre le niveau équivalent et l’indice fractile L50 est supérieure à 5 dBA, on utilise comme indicateur d’émergence la différence entre les indices fractiles L50.
IAC BOET STOPSON dispose de moyens et de solution pour répondre à ces problématiques.
IAC SIM ENGINEERING : en tant que « ingénierie acoustique » relevés sonores, campagnes de surveillance
IAC BOET STOPSON : toutes les solutions produits
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